Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet d'encadrer juridiquement l'utilisation du site et des services proposés par :
1. Identification de l'éditeur
KEVIN VIDEAU
Adresse : 9 Rue Louis Alfred Blanchard, 33130 Bègles
Email : contact@geolac.fr
Téléphone : 07830501806
Site internet : https://geolac.fr/
Ci-après désigné "l'Éditeur".
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site accessible à l'adresse https://geolac.fr/ (ci-après "le Site" ou "le Service").
L'accès au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après "l'Utilisateur"). En cas de désaccord avec l'une quelconque de ces conditions, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Service.
3. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur. En particulier, l'Utilisateur s'engage à :
- Ne pas porter atteinte à l'ordre public ni aux bonnes mœurs
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçants ou contraires à la dignité humaine
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle
- Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Service (virus, attaque par déni de service, scraping non autorisé, etc.)
- Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux comptes
4. Comportements interdits
Sont expressément interdits et peuvent entraîner la suspension ou la résiliation du compte de l'Utilisateur :
- Le harcèlement, les menaces ou l'intimidation envers d'autres utilisateurs
- La publication de contenus discriminatoires, haineux ou incitant à la violence
- Le spam, la publicité non sollicitée ou la promotion non autorisée
- L'utilisation de bots, scripts automatisés ou tout procédé visant à contourner les règles du Service
- La tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques de l'Éditeur
- La reproduction, copie ou extraction systématique du contenu du Service
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page, base de données, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments restent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
L'utilisation du Service ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments du Service, hormis un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utilisation dans le cadre des présentes CGU.
Limitation de responsabilité
Le Service est fourni "en l'état". L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas une accessibilité permanente et ininterrompue.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du Service pour maintenance, mises à jour ou améliorations
- Des dysfonctionnements liés au réseau Internet ou à l'équipement informatique de l'Utilisateur
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Service
- Des contenus publiés par les utilisateurs sur le Service
- De la perte de données de l'Utilisateur
En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles.
Disponibilité du Service
L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Service peut être temporairement suspendu, sans préavis, en cas de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
L'Éditeur ne sera en aucun cas responsable des interruptions du Service, quelle qu'en soit la durée ou la fréquence.
Suspension et résiliation
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Comportement contraire aux lois et règlements en vigueur
- Atteinte aux droits de tiers
- Utilisation frauduleuse du Service
Force majeure
Conformément à l'article 1218 du Code civil, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, c'est-à-dire d'un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Service.
L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Divisibilité
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient en vigueur et de plein effet. La disposition nulle serait remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à :
Email : contact@geolac.fr
Adresse : 9 Rue Louis Alfred Blanchard, 33130 Bègles
Dernière mise à jour : 08/06/2026